Termes et conditions

Termes et conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») sont établies conformément au droit applicable des Émirats arabes unis et régissent les relations entre AdsBolt LLC-FZ (« Fournisseur de contenu ») et les utilisateurs du service (« Service »). AdsBolt LLC-FZ est une société dûment enregistrée conformément au droit des Émirats arabes unis, sous le numéro HE 2418868.01 et domiciliée à Meydan Grandstand, 6e étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis.

Les présentes Conditions constituent une offre publique que l'Utilisateur ne peut accepter qu'en les acceptant dans leur intégralité. L'Utilisateur accepte les présentes Conditions en accédant au Service comme décrit à l'article 2 des présentes Conditions.

1. Accès

1.1

En accédant à ce site web et/ou en l'utilisant, vous confirmez avoir au moins dix-huit ans. Si vous n'êtes pas responsable du paiement de la facture de téléphone portable ou d'internet, ou si vous avez moins de dix-huit ans, veuillez obtenir l'autorisation du titulaire du compte, de votre tuteur et/ou de votre employeur avant de vous inscrire et/ou de participer au Service.

1.2

En participant au Service, vous :

Si vous n’êtes pas d’accord, ne vous inscrivez pas et n’utilisez pas le Service.

1.3

En vous inscrivant et/ou en utilisant le Service, vous confirmez et reconnaissez accepter les présentes Conditions et vous conformer à toutes les conditions applicables. Vous reconnaissez que toute personne souhaitant utiliser le Service en votre nom est votre représentant et dispose des pleins pouvoirs pour agir en votre nom concernant le Service. Sauf mention contraire expresse, toute fonctionnalité nouvelle ou supplémentaire qui enrichit ou améliore le Service actuel, y compris les nouvelles versions du Service, sera soumise aux présentes Conditions.

1.4

En accédant à ce site web et/ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et être juridiquement lié par elles. Ces Conditions s'appliquent à tous les services fournis par le Fournisseur de contenu, sauf mention contraire.

1.5

Aucune de ces Conditions n’affecte les droits ou obligations établis en vertu des lois de la France.

2. Description de l'accès au service

2.1

Lors de l'achat, le Fournisseur de Contenu accorde à l'Utilisateur un accès au Service pour une durée d'un mois. Le service acheté est disponible sur son site web. https://fr.lumogate.com/ et est conçu pour être utilisé sur des smartphones ou d'autres appareils compatibles.

2.2

Pour activer l'accès, l'Utilisateur doit envoyer le mot clé LUMO au numéro 81054 via le service SMS de l'opérateur mobile concerné.

2.3

L'accès au Service sera révoqué après l'expiration de la période payante d'un mois.

3. Conditions d'utilisation

3.1

Le fournisseur de contenu fournit le service à l'utilisateur conformément aux présentes conditions.

3.2

En acceptant ces conditions, vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure cet accord en vertu des lois des Émirats arabes unis.

3.3

Les utilisateurs qui souhaitent accéder au Service doivent disposer de l’équipement nécessaire pour passer une commande et utiliser le Service.

3.4

Les utilisateurs confirment qu’ils ont lu les présentes Conditions et qu’ils répondent à toutes les exigences énoncées dans les Conditions.

3.5

Le Fournisseur de Contenu est entièrement responsable de la conformité du Service avec la réglementation en vigueur fixée par les opérateurs de réseaux mobiles.

4. Prix

4.1

Le prix pour un mois d'accès est de 4,50€ + prix SMS.

5. Limitation de responsabilité du fournisseur de contenu

5.1

Le fournisseur de contenu n'est pas responsable de :

5.2

De plus, le fournisseur de contenu n'est pas responsable du contenu des messages, car il ne peut en vérifier le contenu. L'auteur du message est responsable de son contenu. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux dommages liés à des situations mettant en danger la santé ou la vie, ni aux dommages causés par un manquement grave aux obligations du fournisseur de contenu ou de son représentant légal. La responsabilité du fournisseur de contenu est limitée aux dommages allégués. Toute responsabilité du fournisseur de contenu en vertu des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

6. Restrictions

6.1

Si l’appareil de l’Utilisateur ne prend pas en charge le format requis pour le téléchargement, l’installation ou l’utilisation du Service, l’accès au Service ne peut être garanti.

6.2

L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Service à des fins personnelles et n'est pas autorisé à distribuer, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit le Service à des tiers.

6.3

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte les restrictions d’accès au Service mentionnées ci-dessus.

7. Responsabilité de l'utilisateur

7.1

Le fournisseur de contenu est responsable de la sécurité des identifiants d'accès et des téléphones portables et ne doit pas les partager avec des tiers.

7.2

En cas de perte des identifiants d'accès et/ou du téléphone mobile, l'utilisateur doit immédiatement informer le fournisseur de contenu et bloquer le téléphone mobile auprès de l'opérateur de réseau mobile concerné.

7.3

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le fournisseur de contenu contre toute réclamation ou responsabilité formulée par des tiers alléguant qu'il aurait violé les droits de tiers ou d'autres obligations contractuelles ou légales. Ceci inclut également les frais juridiques.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1

Sauf mention contraire, tous les droits, intérêts et droits de propriété intellectuelle associés au Service appartiennent au Fournisseur de contenu ou à ses concédants. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit relatif à la propriété intellectuelle du Fournisseur de contenu.

8.2

Le fournisseur de contenu accorde aux utilisateurs une licence personnelle, limitée, non transférable, non exclusive, révocable et non cessible pour télécharger et utiliser le service sur un appareil mobile compatible à des fins personnelles et non commerciales.

8.3

Vous reconnaissez et acceptez également que vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, créer ou dériver des œuvres du Service et/ou de la propriété intellectuelle du Fournisseur de contenu, sauf avec l'autorisation écrite expresse du Fournisseur de contenu.

8.4

Vous reconnaissez qu'aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle du fournisseur de contenu ne vous est transféré et que vous n'avez reçu aucun droit direct ou implicite sur le service, à l'exception des droits expressément accordés en vertu des présentes conditions.

8.5

Vous reconnaissez que toutes les marques déposées affichées dans le Service appartiennent au fournisseur de contenu ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par les lois nationales et internationales sur les marques déposées et le droit d'auteur.

8.6

Il est strictement interdit d'utiliser les marques déposées affichées dans le Service sans l'autorisation écrite expresse du fournisseur de contenu ou du propriétaire de la marque. LUMOGATE est une marque déposée du fournisseur de contenu.

8.7

Le Service ne peut être transféré, vendu, distribué, affiché, exécuté, copié, modifié ou utilisé de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sauf comme expressément prévu dans les présentes Conditions.

8.8

Vous acceptez d'utiliser uniquement l'interface fournie par le fournisseur de contenu pour accéder au service.

8.9

Vous acceptez que les titulaires de droits qui concèdent sous licence leur musique et d'autres contenus au fournisseur de contenu pour une utilisation dans le service soient autorisés à appliquer ces dispositions directement.

8.10

Vous reconnaissez que l'utilisation des œuvres musicales est soumise aux restrictions du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à copier, modifier, reproduire, transmettre, distribuer ou utiliser de quelque autre manière que ce soit les œuvres musicales. Vous vous engagez à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

9. Autres conditions

9.1

Le fournisseur de contenu a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le contenu inclus dans le service.

10. Assistance clientèle et politique de remboursement

10.1

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à :

10.2

Pour demander un remboursement, veuillez nous en informer dès que possible via l'e-mail fourni ci-dessus.

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